L’Andalousie modifie son régime fiscal
Une grande partie de la promesse du Partido Popular à l’électorat lors des dernières élections concernait la réforme fiscale, notamment l’abolition de l’impôt sur la fortune. Ils ont récemment tenu leur promesse, ainsi qu’une série d’autres réformes visant à rendre l’investissement étranger en Andalousie à la fois plus simple et plus attractif pour les entreprises et les particuliers.
Le 20 septembre 2022, le président de la Junta de Andalucía, Juanma Moreno, a annoncé que l’Andalousie serait la deuxième région autonome d’Espagne à abolir l’impôt sur la fortune, concrétisant ainsi l’une des principales promesses électorales de son Partido Popular (PP).
Cet impôt a connu un parcours mouvementé, ayant été suspendu au niveau national en 2008 sous la forme d’un abattement de 100 %, puis réintroduit en 2012, Madrid étant la seule à refuser sa réintroduction. Son abolition donnera désormais à l’Andalousie l’un des régimes fiscaux les plus attractifs du pays. Bien entendu, elle a toujours été l’une des régions espagnoles les plus prisées, grâce à son climat exceptionnel, ses infrastructures matures et son marché immobilier avancé. La Junta prévoit qu’avec ce changement de fiscalité, elle deviendra une destination encore plus attractive pour vivre et travailler.
Le gouvernement régional a estimé que la région accueillera 7 000 nouveaux résidents grâce à ce changement, en espérant attirer des personnes fortunées (HNWI) qui auraient auparavant choisi de s’installer à Madrid. Ces nouveaux résidents compenseront largement toute perte de recettes liée à l’impôt sur la fortune, puisqu’ils contribueront à l’économie locale via l’impôt sur le revenu et les taxes indirectes, tout en encourageant également les personnes souhaitant créer une entreprise dans la région.
Qu’était l’impôt sur la fortune ? Quels sont les changements ?
L’impôt, connu sous le nom de Impuesto de Patrimonio en Espagne, était une taxe annuelle sur les actifs d’une valeur supérieure à 700 000 €. Il n’existe pas d’impôt équivalent au Royaume-Uni, bien que la Suisse, la Norvège, la France et la Belgique appliquent des taxes similaires. La Costa del Sol demeurant l’une des zones comptant le plus de résidents étrangers en Europe, ce changement devrait être accueilli avec enthousiasme tant par les propriétaires locaux que par les propriétaires de résidences secondaires sur la très prisée côte méditerranéenne.
Non seulement l’impôt sur la fortune sera supprimé, mais le nouveau régime modifie également d’autres dispositifs fiscaux afin d’encourager l’investissement étranger. Ils comprennent :
La taxe sur les successions et les donations pour les proches est considérablement réduite, ce qui devrait concerner 90 % des héritiers en Andalousie, qui n’auront désormais plus à payer de droits de succession
La double imposition entre pays est en pratique supprimée
Les taux d’imposition sur le revenu se situent désormais entre 19 et 26 %, le taux maximal s’appliquant à partir de 200 000 €+
Le taux maximal pour les revenus locatifs est de 20 %, avec intérêts hypothécaires inclus
Les tranches de l’impôt sur les plus-values se situent désormais entre 19 et 26 %
L’Andalousie encore plus attractive pour les résidents étrangers
Avec ces mesures, la Junta de Andalucía a indiqué son intention de stimuler l’investissement étranger. M. Moreno a reconnu qu’à l’heure actuelle, les personnes fortunées passent du temps en Andalousie et a estimé que ces mesures les encourageraient désormais à y établir leur résidence permanente et à y payer leurs impôts. « Cela nous aidera à développer l’activité économique et l’emploi », a-t-il déclaré.
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